Vérifier la licence RBQ d’un entrepreneur au Québec en 2026 (guide complet)

Par Geneviève Bouchard — Inspectrice en bâtiment AIBQ et ex-conseillère OPC. Dernière mise à jour : 28 mai 2026 · Temps de lecture : 7 minutes

En bref : au Québec, tout entrepreneur en construction doit détenir une licence valide délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Vérifier cette licence prend 30 secondes sur le registre officiel, est gratuit, et c’est la première chose à faire avant de signer quoi que ce soit. Le numéro RBQ comporte 10 chiffres, et il faut vérifier non seulement la validité de la licence mais aussi les sous-catégories détenues.

Table des matières

1. Pourquoi vérifier une licence RBQ change tout
2. Où vérifier une licence RBQ en 30 secondes
3. Comprendre les sous-catégories RBQ (la partie que tout le monde rate)
4. Les 5 mentions critiques à lire dans le registre
5. Que faire si l’entrepreneur n’a pas de licence valide
6. Signaux d’alerte à repérer en plus de la licence
7. Foire aux questions

Pourquoi vérifier une licence RBQ change tout

Au Québec, embaucher un entrepreneur sans licence valide vous expose à des risques majeurs que peu de propriétaires connaissent :

• Aucun recours auprès du Plan de garantie de construction résidentielle (PGCR) géré par la GCR ;
• Aucune protection contre les vices cachés garantie par la Loi sur le bâtiment ;
• Risque accru d’arnaque : 9 cas d’arnaques sur 10 que j’ai vus à l’OPC impliquaient un entrepreneur sans licence ou avec une licence inadéquate ;
• Risque hypothécaire : un sous-traitant non payé par un entrepreneur sans licence peut inscrire une hypothèque légale sur votre propriété ;
• Travail au noir : aucune facture officielle, aucune preuve en cas de litige.

La vérification de licence RBQ n’est pas une formalité administrative. C’est votre première ligne de défense comme propriétaire.

Où vérifier une licence RBQ en 30 secondes

L’unique source officielle est le Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec, accessible gratuitement et sans inscription.

Procédure pas-à-pas

1. Rendez-vous sur rbq.gouv.qc.ca → onglet Services en ligne → Licence → Vérifier la licence d’un entrepreneur.
2. Saisissez soit le numéro de licence (10 chiffres) — la méthode la plus précise, soit le nom de l’entreprise (raison sociale ou nom commercial).
3. Cliquez sur Rechercher.
4. Lisez la fiche affichée. Vérifiez les 5 mentions critiques (voir section plus bas).

C’est tout. Le résultat s’affiche en moins de 30 secondes. Faites toujours une capture d’écran de la fiche à la date où vous l’avez consultée — c’est une preuve utile en cas de litige.

🚨 Méfiez-vous des sites tiers qui prétendent offrir un service de vérification RBQ. Le seul site valide est rbq.gouv.qc.ca. Les autres soit récupèrent vos données, soit affichent des informations désuettes.

Comprendre les sous-catégories RBQ (la partie que tout le monde rate)

C’est ici que 90 % des propriétaires se font avoir, même quand ils ont vérifié « la licence ». Une licence RBQ comprend deux niveaux d’information : la catégorie principale (entrepreneur général, spécialisé, constructeur-propriétaire) et les sous-catégories (1.1.1 maisons, 4.2 revêtements intérieurs, 4.4 couvertures, 5.1 plomberie, etc.).

Demandez à votre entrepreneur quelle sous-catégorie il utilisera pour vos travaux. Vérifiez ensuite sur la fiche du registre que cette sous-catégorie figure explicitement dans la liste. Si elle n’y est pas, l’entrepreneur n’est pas légalement autorisé à réaliser ces travaux, même si sa licence affiche « En règle ».

Les 5 mentions critiques à lire dans le registre

1. Statut de la licence

La mention doit indiquer « En règle ». Si vous voyez « Suspendue », « Annulée », « Restreinte » ou « Cautionnement insuffisant », n’allez pas plus loin.

2. Date de délivrance et date d’expiration

La licence se renouvelle annuellement. Si la date de la prochaine échéance est dans les 30 prochains jours, vérifiez à nouveau au moment de la signature du contrat.

3. Catégories et sous-catégories autorisées

Comme expliqué plus haut, c’est le point névralgique. Demandez explicitement par écrit à votre entrepreneur sur quelle sous-catégorie il opérera.

4. Antécédents et restrictions

La section Antécédents indique les sanctions prises contre l’entrepreneur (suspension passée, amende, restrictions). Un entrepreneur avec 3 sanctions ou plus au registre devrait soulever des questions.

5. Cautionnement

La RBQ exige un cautionnement (caution monétaire ou assurance) qui sert à indemniser les victimes en cas de défaillance grave. La mention doit être « Cautionnement conforme ». Si l’entrepreneur est en Cautionnement insuffisant, fuyez.

Que faire si l’entrepreneur n’a pas de licence valide

Avant la signature

Refusez de signer, demandez explications, vérifiez s’il s’agit d’un cas exceptionnel autorisé. Si l’explication n’est pas convaincante, passez à un autre entrepreneur.

Pendant les travaux

Si vous découvrez en cours de chantier que votre entrepreneur n’a pas de licence valide : (1) Cessez tous les paiements immédiatement ; (2) Documentez par écrit ce que vous avez constaté ; (3) Mettez en demeure l’entrepreneur de fournir la preuve de licence ou de cesser les travaux ; (4) Signalez à la RBQ via le formulaire de plainte en ligne ; (5) Consultez un avocat ou la clinique juridique gratuite la plus proche.

Après les travaux (défaut constaté)

Vous pouvez porter plainte à la RBQ, à l’Office de la protection du consommateur, intenter une poursuite aux petites créances (jusqu’à 15 000 $), ou engager une action civile si les dommages dépassent 15 000 $.

Signaux d’alerte à repérer en plus de la licence

Vérifier la licence est la base. Mais voici les 10 autres signaux qui doivent vous alerter, même si la licence est valide.

1. L’entrepreneur insiste pour être payé comptant.
2. Il refuse de fournir un contrat écrit (illégal au Québec).
3. Il demande un acompte supérieur à 25 % du contrat avant le début des travaux.
4. Il propose un « rabais » s’il commence demain matin (technique de pression).
5. Il n’a pas de site web professionnel, aucune adresse physique, pas de courriel professionnel.
6. Il refuse de fournir le certificat d’assurance responsabilité civile (minimum 2 M$) et CNESST.
7. Il n’a aucune référence vérifiable.
8. La soumission est manuscrite ou très brève.
9. Il ne mentionne pas de plan de garantie.
10. Vous le ressentez : un mauvais feeling est rarement faux.

Foire aux questions

À propos de l’auteur : Geneviève Bouchard est inspectrice en bâtiment certifiée AIBQ avec 14 ans d’expérience, dont 5 années à titre de conseillère pour l’Office de la protection du consommateur (OPC). Elle a accompagné plus de 600 propriétaires québécois dans des litiges avec entrepreneurs.

Sources : RBQ — Vérifier la licence d’un entrepreneur · Loi sur le bâtiment · OPC · CMEQ

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